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Document: texte manuscritArrêt de la Cour d'Appel de Paris / Léon GAUMONT / 19/03/1936
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Titre : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris
Type de document : texte manuscrit
Auteurs : Léon GAUMONT (1864-1946), Auteur
Année de publication : 1936
Importance : 1 doc.
Prix : Archive manuscrite
Langues : Français (fre)
Note de contenu : 1ex. / non édité / en réserve / Bon / / /
Permalink : https://bibliotheque.sfp.asso.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13396
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris [texte manuscrit] / Léon GAUMONT (1864-1946), Auteur . - 1936 . - 1 doc.
Archive manuscrite
Langues : Français (fre)
Note de contenu : 1ex. / non édité / en réserve / Bon / / /
Permalink : https://bibliotheque.sfp.asso.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13396
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Est accompagné de
détailDocument: texte manuscrit Petite carte de Gaumont accompagnant les documents relatifs à son procès / Léon GAUMONT / 18/04/1936
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Accompagne
  • Compte-rendu de la plaidoirie de Maitre Masse, avocat de Gaumont dans le procès qui l'oppose à la Société Gaumont franco film Aubert (169/6) / Léon GAUMONT / 13/02/1936
  • Arrêt de la Cour d'Appel de Paris / Léon GAUMONT / 19/03/1936
Titre : Petite carte de Gaumont accompagnant les documents relatifs à son procès
Type de document : texte manuscrit
Auteurs : Léon GAUMONT (1864-1946), Auteur
Année de publication : 1936
Importance : 1 doc.
Prix : Archive manuscrite
Langues : Français (fre)
Note de contenu : 1ex. / non édité / en réserve / Bon / / /
Permalink : https://bibliotheque.sfp.asso.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13398

Accompagne
  • Compte-rendu de la plaidoirie de Maitre Masse, avocat de Gaumont dans le procès qui l'oppose à la Société Gaumont franco film Aubert (169/6) / Léon GAUMONT / 13/02/1936
  • Arrêt de la Cour d'Appel de Paris / Léon GAUMONT / 19/03/1936
Petite carte de Gaumont accompagnant les documents relatifs à son procès [texte manuscrit] / Léon GAUMONT (1864-1946), Auteur . - 1936 . - 1 doc.
Archive manuscrite
Langues : Français (fre)
Note de contenu : 1ex. / non édité / en réserve / Bon / / /
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frSFP_DA_GAUMO_0006 DA_GAUMO_0006 SFP_reserve_document-d-archives Exclu du prêt

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